Nos conditions générales de vente
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Phytosimples.
Personne physique : Si Simples dont le siège social est situé 1435 Mont-Saint-Guibert - Belgique sous le numéro d’identification. (TVA : BE0754753931). Téléphone : 0032 (0)478 66 57 79
Le fait de cliquer sur l'icône "J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : virginie.sisimples@gmail.com
Condition 1 - Objet des conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et « Phytosimples ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Condition 2 - Produit :
Les produits proposés à la vente par Phytosimples sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, Phytosimples s'engage à en informer au plus vite le client sur le site.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Phytosimples ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Condition 3 - Prix :
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par Phytosimples. Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Phytosimples se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles. Les articles restent la propriété de Phytosimples jusqu’à parfait paiement du prix de la commande.
Condition 4 - Commande et tunnel d’achat :
Le client intéressé par un article visible sur le site www.phytosimples.com commande directement via le site ci-nommé.
Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.phytosimples.com devra suivre la procédure suivante :
- Lors de sa première commande, le client pourra créer un compte client.
- Le client choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien "Ajouter à mon panier". A tout moment il aura la possibilité de :
- Obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés en cliquant sur le lien "Mon panier" ;
- Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Commander".
- Pour commander les articles choisis, le client se rendra dans le tunnel d’achat en cliquant sur « Mon panier ». Le client devra s'identifier (après inscription), en saisissant son e-mail et son mot de passe si cela n’a pas été fait au préalable. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
- Une fois l'utilisateur identifié et la sélection des articles désirés effectuée, il devra valider l'adresse de facturation & livraison.
- Le client indiquera qu’il accepte les conditions générales de vente en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».
- Enfin le client choisira le type de paiement qu’il préfère, mis à disposition par la plateforme Mollie (Maestro, Bancontact/MrCash, PayPal, virement bancaire, …) et remplira les informations requises par cette plateforme de paiement sécurisée.
- Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Phytosimples accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
En tout état de cause,Phytosimples se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de Phytosimples ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Phytosimples se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.
Condition 5 - Livraison :
Bien que Phytosimples tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, Phytosimples ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.
Condition 6 - Données :
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de Phytosimples. Phytosimples assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.
Condition 7 - Disponibilité :
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’article après passation de la commande, Phytosimples s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Condition 8 - Droit de rétractation :
Selon le pays où vous résidez, si le client est un consommateur, vous avez le droit d’annuler votre commande sous la directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs. Vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler votre commande et de demander un remboursement sous forme de bon d’achat dans un délai de 14 jours après la date de réception ou du retrait de l’article. Notez que seul le montant de la marchandise (sans frais de transport) sera remboursé et pourra être revu à la baisse suivant les éventuels coûts additionnels engendrés pour le transport.
Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les produits au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ceux-ci ont été reçus. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé.
En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, Phytosimples ne sera pas tenu responsable.
Condition 9 - Droits de douane :
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Phytosimples n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Condition 10 - Invalidité partielle :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Condition 11 - Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Condition 12 - Modification des conditions générales de vente:
Phytosimples se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par une nouvelle version des conditions générales de vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de Phytosimples. Dans l'hypothèse où l'un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Condition 13 - Comportement :
Le client ne peut utiliser le Site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du Site ou tenter de forcer l’accès, ou entrainer des dommages au Site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le Site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.
Condition 14 - Site :
Le client a le droit de parler et de partager les liens de www.phytosimples.com pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de Phytosimples et sans en faire un usage abusif. Phytosimples se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si Phytosimples demande au client de retirer un lien vers notre Site, le client devra le faire sans délai.
Phytosimples pourra mettre à jour et changer le Site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.
Notez que Phytosimples fournit le Site uniquement pour usage domestique et privé. Phytosimples ne sera pas responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.
Condition 15 - Propriété intellectuelle, logiciel et contenu :
Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.
Condition 16 - Force Majeure :
Des circonstances telles que grève, incendie, bris de machine, épidémies, danger de guerre, guerre civile, manque de ressources énergétiques, fait du prince, faillite des fournisseurs et autres sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder les livraisons Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat.
Le vendeur informera le plus rapidement par email le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.
Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.
Condition 17 - Litiges de consommation :
La Commission Européenne a créé une plateforme RLL, que vous pouvez utiliser pour le règlement en ligne des litiges de consommation. Vous pouvez avoir accès à cette plateforme RLL via le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
